Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry PFAUWADEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 21 résultats trouvés :
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001, présentée pour M. et Mme X... X, domiciliés ..., par Me Y..., avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500714 du Tribunal administratif de Lyon du 30 janvier 2001, rejetant leur demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, présentée pour Mme Frédérique X, domiciliée ..., par Me Dumas, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700796 du Tribunal administratif de Lyon du 27 mars 2001 rejetant sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle Mme Debaudringhien, dont elle a repris l'instance engagée devant le tribunal administratif en qualité d'unique héritière, a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3°' de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 02LY01507
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2002, présentée pour M. Pierre X domicilié ..., par Me Chronowsky, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703310 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 22 mai 2002, rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et à la réduction des cotisations initiales d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 99LY01515
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 1999, présentée pour M. Jean-Marc X domicilié ... par Me Creel, avocat au barreau de Melun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 971090 et n° 9835 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 2 mars 1999 rejetant ses demandes en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 99LY01516
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 1999, présentée pour M. Hervé X domicilié ... par Me Creel, avocat au barreau de Melun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971089 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 2 mars 1999 rejetant sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 00LY02471
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2000 sous le n° 00LY02471, présentée par M. Jean-Xavier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°'9504268 du Tribunal administratif de Lyon en date du 26 septembre 2000, rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale de 0,4 %, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2' de lui accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 mai 2004, 00LY02693
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000, présentée par la SARL RESEAUX INGENIERIE TRAVAUX RESINTEL, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 32 avenue des Prades à Aurillac 15000 ; La société RESINTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99181 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 novembre 2000, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 02LY00733
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2002, présentée pour la société anonyme EUROPORTAIL, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La société EUROPORTAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703209 en date du 29 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 98LY01760
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 1998 sous le n° 98LY01760, présentée par la S.A. GROUPE INGENIERIE TECHNIQUES INDUSTRIELLES GROUPE I.T.I., représentée par son président-directeur général, dont le siège social est situé ..., venant aux droits de la société SFPI ; La S.A. GROUPE I.T.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 8912904 du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 juillet 1998, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chmabre - formation a 5, 08 avril 2004, 03LY00308
...M. Thierry PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. Domenico X domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002155 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 décembre 2002, rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
