La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Sylvain MERENNE - page 4
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603925 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B...
21-005 CULTES. CARACTÈRE D'ASSOCIATION CULTUELLE LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905. - ASSOCIATION DIOCÉSAINE - CARACTÈRE D'ASSOCIATION CULTUELLE AU... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association diocésaine de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Inter Travaux, M2B ingénierie et Ginger CEBTP, la compagnie Gan assurances et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 584 273 euros, actualisée en fonction des coûts de la construction, en...
67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pondichéry a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société Prado Sud à lui verser la somme de 172 012 euros en réparation des préjudices résultant de travaux de reconfiguration du chemin de l'Argile, à Marseille. Par un jugement n° 1500916 du 27 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., épouseC..., et M. E...C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal d'Alioshja Loubière et Isaïah A...-C..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marseille à lui verser la somme de 11 900 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 25 avril 2010. Par un jugement n° 1408818 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lesseps Promotion a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'office public d'aménagement et de construction OPAC Habitat Marseille Provence HMP et les sociétés Socotec et Architecture urbanisme recherches aménagements Aura à lui verser la somme de 218 340,90 euros en garantie de la somme mise à sa charge par le département des Bouches-du-Rhône en raison...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 187 037,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 15 mars 2010. Par un jugement n° 1400353 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et la société Wurttembergische ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains et la société Areas Dommages à verser la somme de 500 euros à M. B...et celle de 29 759,02 euros à la société Wurttembergische en réparation des préjudices nés d'un accident survenu le 18 juillet 2010 à Digne-les-Bains. Par un jugement n° 1409287 du 13 mars 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505461 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, M...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes et la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence à lui verser la somme de 73 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une chute dont elle a été victime le 24 juin 2013...
