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France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 mars 2024, 23MA00422

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2100443 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 07/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA02850

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles E... F..., son père, avait été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 1908731 du 21 mai 2021, le tribunal...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03486

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Generim a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, ainsi que cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ainsi...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03490

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03492

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2000142 du 25 juin 2021, le tribunal...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 23MA00744

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 février 2024, 21MA03223

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 1905662 du 1er juin 2021, le tribunal...

France | 01/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 février 2024, 22MA01091

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit espagnol Lasy Promociones SA a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 1904252 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 01/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 février 2024, 22MA01570

...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jase Invest a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et en 2012. Par un jugement no 1803507 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, la SARL Jase Invest, représentée par la SCP Nataf et Planchat, demande à la cour...

France | 01/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 21MA04464

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS EDEA a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018, de l'amende qui...

France | 21/12/2023 | 3ème chambre
 
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