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France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 octobre 1987, CETATEXT000008246564

36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...M. Stillmunkes

France | 13/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 20 décembre 1983, CETATEXT000008246355

16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Adoption du règlement intérieur - Acte insusceptible de... ...M. Stillmunkes

France | 20/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 01 février 1983, CETATEXT000008276978

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Stillmunkes

France | 01/02/1983

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 28 octobre 1980, CETATEXT000008248657

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Contenu - Etude... ...M. Stillmunkes

France | 28/10/1980
 
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