Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est l'a informée de ce qu'il serait mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er novembre 2021. Par un jugement n° 2200213 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 636 879,03 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par les travaux de la ligne 2 du tramway. Par un jugement n° 2101918 du 12 mars 2024, le tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande adressée le 24 septembre 2021 tendant à l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et à compter du 1er septembre 2019, ainsi que la décision du 13 janvier 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2312081 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de reclassement, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'ouvrir à son bénéfice une période de préparation au reclassement d'une durée d'un an avec maintien de son...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la direction des ressources humaines de la direction générale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé la prise en charge de frais de transport aériens entre Marseille et Paris lors d'un congé bonifié. Par un jugement n° 2004276 du 12 janvier 2024, le tribunal...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 16 décembre 2021 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2403437 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé l'arrêt...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 13 septembre 2018 ainsi que la décision du 22 novembre 2021 par laquelle son recours gracieux a été rejeté, et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2402554 du...