Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 41 426,55 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable, en réparation de différents préjudices subis dans les suites de son licenciement pour invalidité à compter du 16 novembre 2018. Par un jugement n° 2002973 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours enregistré sous le n° 2002460, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2020/89 du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 9 janvier au 3 février 2020 inclus, et d'autre part, d'enjoindre à la commune de réexaminer sa situation administrative à compter de la notification du jugement...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif exercé contre la décision du 16 février 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud lui a infligé une interdiction d'exercice de toute activité privée de sécurité pour une durée de trois ans...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du 5 octobre 2020 lui refusant le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée...

49-03-02 Police. - Étendue des pouvoirs de police. - Obligation de faire usage des pouvoirs de police. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... D... et Mme B... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de La Londe-les-Maures a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune d'Auriol a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ainsi que sa demande préalable d'indemnisation, d'enjoindre sans délai à la commune d'Auriol, notamment, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle contre le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400664 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Trois Palais a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2204370 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Mil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 93 500 euros en réparation du préjudice économique causé par les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2109808 du 7 juillet 2023, le...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par actions simplifiée SAS Bellini, et M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à les indemniser des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des...