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48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit " à 15 % et d'ouvrir ses droits à pension à compter du 22 août 2019. Par un jugement n° 2103561 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de M. B... A...

36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. - Notion d'emploi.... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la requalification de ses contrats d'engagement en contrat à durée indéterminée. Par un jugement n° 2100676 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Licenciement en cours de stage. 60-01-02-02 Responsabilité... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale afin de fixer et chiffrer son déficit fonctionnel permanent, et, d'autre part, de condamner la commune de Martigues à lui verser une somme de 210 500 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2107097 du 2...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement. Par un jugement n° 2108084 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 26 novembre 2024...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoquée, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2300178...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône l'a suspendu sans traitement de ses fonctions à compter du 22 septembre 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône de lui verser les traitements mensuels et indemnités accessoires qu'il aurait dû percevoir, et de reprendre le versement des...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, et d'enjoindre à la métropole de lui payer les trois jours de retenue sur traitement. Par un jugement n° 2108179 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304414 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a infligé un avertissement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 22 octobre 2021. Par un jugement n° 2200935 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par...