Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Bouchard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 13 mai 2015, 375844
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 375844 du 5 novembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre le jugement n° 1000252 du 28 novembre 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à un rappel de traitement à la suite d'un avancement d'échelon et au paiement d'intérêts moratoires sur la somme de 2 318,90 euros. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 19...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 mai 2015, 385109
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 novembre 2011, par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a refusé le bénéfice d'une pension civile de retraite et au ministre de l'éducation nationale de procéder au réexamen de sa situation et à la reconstitution de ses services en vue de leur validation pour la détermination de sa pension de retraite. Par un jugement n° 1202088/5-2 du 3 juillet 2014 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2015, 388537
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à ce que soit ordonnée la suspension, d'une part, de la décision du 7 juin 2013 du président de la communauté de communes du canton de Nouvion portant résiliation de la convention du 23 février 2005 par laquelle l'Etat, aux droits duquel est venue la communauté de communes, lui a confié la mission d'assurer l'aménagement, l'entretien et...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 17 avril 2015, 386091
28-08 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UN REFUS DE RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE CANDIDATURE... ...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Par un jugement n° 1401771 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette protestation. Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 avril 2015, 375123
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales CNRACL du 6 octobre 2009 refusant de prendre en compte, pour le calcul de sa pension de retraite, son avancement à l'échelon spécial correspondant à l'indice brut 499 et, à titre subsidiaire, de condamner la commune d'Arles à lui verser une indemnité de 19 902 euros. Par un jugement n° 0907949 du 13 octobre 2011, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision attaquée. Par un arrêt...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 mars 2015, 386646
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, en application de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, la délibération du 27 octobre 2014 du comité du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVM de la Côte Est renouvelant au profit de la société Enercal la concession de la distribution publique de l'énergie électrique et autorisant son président à négocier les modalités de ce renouvellement. Par une ordonnance n° 1400445 du 4 décembre...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2015, 371984
...M. Stéphane Bouchard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège est 4 avenue Reine Victoria à Nice Cedex 06003, représenté par son directeur ; le centre hospitalier universitaire CHU de Nice demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA03509 du 10 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il l'a, à la demande de la société Tunzini Azur, après avoir annulé le jugement n° 0900383 du 17...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2015, 382689
...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique lui a accordé une pension de réversion notamment en tant qu'il comporte la réserve d'une part de cette pension au profit d'un autre ayant cause. Par un jugement n° 0804128 du 14 mai 2014 le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté sur ce point. Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 16 juillet 2014 au...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 27 février 2015, 383047
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 25 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. AF... AZ..., demeurant..., Mme AU...H..., demeurant..., M. BA...BB..., demeurant..., Mme BC... BD..., demeurant..., M. BE...BF...demeurant...,Mme CF...BG... demeurant..., M. AE...AV..., Mme BV...D...,demeurant..., M. BH...BI...,demeurant..., Mme BJ...BK..., demeurant..., M. BL... BM..., demeurant..., Mme BN...BO..., demeurant..., M. BP...BQ..., demeurant..., Mme BR...BS..., demeurant..., M. BU...BT..., demeurant..., Mme...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2015, 371991
...M. Stéphane Bouchard...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37 rue de Lyon à Paris 75012, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Citelum demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA03639 du 13 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 1102796/6-1 du 10 juin 2011 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a statué sur...
