Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Bouchard dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Par une décision du 7 janvier 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Cometra dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 juin 2014 en tant qu'il a statué sur les travaux supplémentaires. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M...

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes l'a licencié. Par un jugement n° 1001546 du 9 janvier 2013, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par un arrêt n°s 13BX00734, 13BX02677 du 11 juin 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de la CRCI de Poitou-Charentes, a annulé l'article 1er de ce jugement et rejeté la demande présentée par M.A.... Par un pourvoi sommaire...

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre l'arrêt n° 11MA04658 du 10 juillet 2014 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a statué sur les demandes de réparation des préjudices tenant à l'illégalité des décisions du 4 novembre 1999 refusant son avancement et du 27 janvier 2004 refusant de lui attribuer une qualification. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17...

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MÉTHODE... ...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : La société nouvelle d'entreprise générale du sud-ouest SNEGSO a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner Habitat Sud Atlantic à lui verser la somme de 274 335,88 euros en réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de l'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public de travaux portant sur le programme de réaménagement d'une résidence. Par un jugement n° 1101659 du 21 février...

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Le préfet de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de M. C...D..., proclamé élu à l'issue du premier tour, le 28 septembre 2014, des élections municipales de la commune de Champagne-sur-Seine, et de proclamer élu à l'issue de ce scrutin M. B...A.... Par un jugement n° 1408789 du 28 novembre 2014, le tribunal administratif de Melun, faisant droit au déféré préfectoral, a annulé l'élection de M. D...et proclamé élu M.A.... Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 29 décembre 2014, 16 février et...

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et en défense du pourvoi du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tendant à l'annulation de l'arrêt n° 13BX01630 du 28 juillet 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux condamnant l'Etat à verser à M. B... une somme de 114 952,81 euros en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de sa titularisation tardive, de...

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : La société Am'Tech Médical a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de la procédure de passation des lots n°s 1, 2 et 3 d'un marché public lancé par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP ayant pour objet des prestations de contrôle de qualité externe d'équipements d'imagerie et de radiothérapie...

...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : 1° M. G...I..., M.L..., M. C...A..., M. K... H..., M. J...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Païta Nouvelle-Calédonie. 2° M. G...I...et M. L...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'élection de M. B...D...en qualité de maire de la commune de Païta et des adjoints qui s'est déroulée le 4 avril 2014. Par un jugement n°s 1400146, 1400149 du 9...

39-04-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE... ...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : L'association " Société Protectrice des Animaux " SPA d'Aix-en-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a résilié pour faute le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la...

36-03-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. NOMINATIONS. NOMINATION POUR ORDRE. - NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR POUR... ...M. Stéphane Bouchard...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le maire de Paris a mis fin à son détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur de la commune de Paris à compter du 19 juillet 2012 et l'a réintégré dans son corps d'origine et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Paris de le réintégrer dans l'emploi de...