Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... et Mme Q... L..., M. C... P... et M. M... A..., ainsi que Mme D... J..., M. B... F..., M. H... R... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 5 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Retonfey a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. L'EARL des Fours à chaux et M. E... K... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'ordonner avant dire droit la communication par la commune de Retonfey...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 février 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Alfred Dornier lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion définitive du service. Par un jugement n° 2000613 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à défaut, dans le même délai et sous la même condition...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Jeanningros a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire d'Ouvans a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation individuelle à M. A..., ainsi que l'arrêté pris par ce maire le 12 octobre 2020 délivrant au pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés. Procédure devant la...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2103311 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le délai de départ volontaire et rejeté le surplus de la...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303107 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois " de la durée d'assignation à résidence et a rejeté le surplus des...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303109-2303108 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de chaque arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois " de la durée d'assignation à résidence et...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2201770 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2207782 du 5 décembre 2022, la...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302076 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet...