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Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

437 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 21NC01342

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CNA Insurance Compagny Limited a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à son encontre le 14 décembre 2018 pour un montant de 18 688,45 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. L'ONIAM, par des conclusions reconventionnelles, a demandé au tribunal, en cas d'annulation du titre exécutoire, de...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 21NC01616

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2019 du président du département de la Moselle en tant qu'il ne lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu'à compter du 1er mai 2018 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 23 avril 2019, d'autre part, l'arrêté du 25 janvier 2019 du président du département de la Moselle en tant qu'il ne lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 21NC01648

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mars 2019 du président du département de la Moselle en tant qu'il ne lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu'à compter du 1er mai 2018, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 23 avril 2019, d'autre part, l'arrêté du 29 janvier 2019 du président du département de la Moselle en tant qu'il ne lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 21NC01961

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de la Zorn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il a classé en zone agricole les parcelles cadastrées section 22 n° 40 et 41, situées dans la commune d'Alteckendorf, ainsi que la décision du 2 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 21NC01963

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grassendorf a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de la Zorn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2001292 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 21 décembre 2023, la...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 23NC01654

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et leur fils mineur. Par un jugement n° 2200367 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Hami-Znati...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 23NC01745

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203483 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 23NC01922

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301227 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 04 juin 2024, 23NC02118

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202972 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 04/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00297

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2106331 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre
 
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