Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301336 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M. C...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Roellinger a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Dietwiller a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf véhicules agricoles, sur le chemin rural dit A..., devenu rue du Bois Doré, situé à l'est de la RD201, à compter du 22 février 2021. Par un jugement n° 2102314 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Strasbourg a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2500518 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé la décision de la directrice...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine Repro a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire n° 000474 du 3 décembre 2019, d'un montant de 43 050 euros, émis à son encontre par la commune d'Audun-le-Roman. Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Koesio Grand Est, venant aux droits de la société Lorraine Repro...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2309343 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Rambervillers à lui verser la somme de 174 899,74 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant son immeuble situé sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1901898 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Rambervillers à verser à M. C... une somme de 21 854 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de la commune la...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel elle a prononcé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par un jugement nos 2400626, 2400631 du 11 mars...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel elle a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par un jugement nos 2400626, 2400631 du 11...