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...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention. Par un jugement n° 1901726 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 8 juin 2018 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au conseil de M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention. Par un jugement n° 1903693 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 12 juillet 2019 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au conseil de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité d'agent de sécurité privée. Par un jugement n...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'archivage moderne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Agence régionale de santé ARS de Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 57 850,52 euros au titre du coût de l'archivage des données de santé à caractère personnel constituées par la clinique de Montbéliard. Par un jugement n° 2001456 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300597 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201556 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2301057 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301232 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300025 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023...