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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE02055
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Petit ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE02060
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE OMF, dont le siège social est ..., par Me Y... ; Vu la requête enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE02809
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Philippe X, demeurant ..., par Me DURAND ; Vu la requête, enregistrée le 1er août...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE04069
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
