La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Sanson - page 33
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 13 novembre 1991, 122402
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Diplôme d'études supérieures comptables et financières -... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : l'ORDRE DES EXPERTS Z... ET DES COMPTABLES AGREES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES EXPERTS COMPTABLES E... ANECS dont le siège est 92 ue de Rivoli à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; Mlle Céline C... demeurant ... ; M. Philippe Y..., demeurant ... ; Mlle...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 mai 1991, 76874
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR -Conditions de... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1986, présentée pour M. Eddine X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 septembre 1984 par laquelle le ministre des relations extérieures a refusé son admission à se présenter au concours de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 octobre 1991, 95974
30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET... ...M. Sanson...Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1988 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme X..., son arrêté du 21 juin 1985 mettant fin, à compter du 1er septembre 1985, aux fonctions exercées par Mme X... en...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 avril 1991, 64615
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Rapprochement des conjoints article 2 de... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant à l'"Etang" Jaure, Villamblard 24140 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 septembre 1983 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affecté comme...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 octobre 1991, 98423
28-05-007 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTION DU PRESIDENT D'UNE UNIVERSITE -Requête introduite antérieurement à l'intervention... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1988, présentée pour M. Pierre P..., professeur de droit à l'Université Lyon III Jean I..., demeurant ... et pour l'UNIVERSITE LYON III JEAN I..., dont le siège est ...Université à Lyon 69007, représentée par son administrateur provisoire en exercice ; M. P... et l'UNIVERSITE LYON III JEAN I... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 1988 par...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 25 février 1991, 106799
55-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS - INSCRIPTION AU TABLEAU -Titres et diplômes article L.356-2... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1989, présentée par Mme Aurica X..., médecin, demeurant Ursulinenstrasse 41, à Sarrebruck 6600, République fédérale d'Allemagne ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 25...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 19 avril 1991, 44490
39-08-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES CONCLUSIONS... ...M. Sanson...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - M. Paul Z..., architecte, demeurant ..., - M. X..., architecte, demeurant ..., - Les héritiers sous bénéfice d'inventaire, de M. Marcel A..., décédé, à savoir : Mme veuve Denise A..., demeurant ..., Mme Martine C..., demeurant "Le Pas de Pique", Le Tignet D... 06530, M. Bernard A..., demeurant rue Auguste Charlois à la Cadière d'Azur 83740...
