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Recherche de qui ont été rapportées par M. Roth dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Tribunal administratif de Caen, 12 janvier 1982, CETATEXT000008247724

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Roth

France | 12/01/1982

France | France, Tribunal administratif de Caen, 07 juillet 1981, CETATEXT000008278356

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Roth

France | 07/07/1981

France | France, Tribunal administratif de Caen, 16 juin 1981, CETATEXT000008276907

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Roth

France | 16/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Caen, 03 mars 1981, CETATEXT000008271150

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Roth

France | 03/03/1981
 
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