Recherche de qui ont été rapportées par M. Roland RAGIL dans la jurisprudence francophone

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2038 en date du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Caen à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la maladie professionnelle qu'il a contractée dans le cadre de ses fonctions à la piscine municipale de Caen ; 2° de condamner la commune de Caen à lui verser ladite...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour M. Moussa X, élisant domicile ..., par Me Gouedo, avocat au barreau de Laval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1667 en date du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2009 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative et, dans...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Alia X, demeurant ..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2119 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009, présentée par le PREFET DE LA MAYENNE ; le PREFET DE LA MAYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2285 en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 23 février 2009 portant refus de délivrer à Mme Kheira X veuve Y un certificat de résidence algérien et obligation pour celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X veuve Y devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. Roland RAGIL...Vu, I, sous le n° 09NT02104, la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée pour M. Tcharkaz X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1626 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Rosette X, demeurant ..., par Me Parage, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3438 en date du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2006 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Plateaux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-6618 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, de l'arrêté du 13 novembre 2009 du préfet de la Sarthe prononçant sa suspension immédiate du droit d'exercer l'activité de psychiatre pour une durée de cinq...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Saumur 49400, représentée par son président en exercice, par Me Gauvin, avocat au barreau d'Angers ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2146 en date du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. Jean-Yves X, de Mme Sophie X et de la société Spie Trindel à lui verser la...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2599 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2007 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le centre hospitalier universitaire de Brest à lui verser la somme de 4 000...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1015 en date du 15 mars 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2010 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Rwanda comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour, sous...