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| ...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour Mme Agnès A, demeurant au ..., par Me Kling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902163 du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de procéder au réexamen de sa demande...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée pour M. Soner A, demeurant ..., par Maître Jean-Luc Boul ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703186 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2007 du préfet du Bas-Rhin lui refusant l'octroi d'une première carte de résident ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer ladite carte dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4° de...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée pour M. Soner A, demeurant ..., par Maître Jean-Luc Boul ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703822 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2007du préfet du Bas-Rhin lui refusant le bénéfice de la procédure de regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa demande ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros en...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Lahouari A, demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc-en-Ciel à Strasbourg 67000, par Me Guy Bénichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0903610 du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence d'un an, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant à l'ARS 11 rue du Gué à Maxéville 54320, par Maître Jean-Louis Kipffer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900086 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. Houcine A, demeurant ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09040784 du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 27 juillet 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Abdeslem A, demeurant ..., par Me Gsell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903808 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de certificat de résidence d'algérien présentée le 12 novembre 2008 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour M. Nireimanirajah A, élisant domicile au cabinet de son conseil 10 rue Fabert à Metz 57000, par Maître Sébastien Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901269 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2009 du préfet de la Moselle l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de METZ ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Moselle de lui...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour M. Nireimanirajah A, élisant domicile au cabinet de son conseil 10 rue Fabert à Metz 57000, par Maître Sébastien Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900941 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2009 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention en vue de démarches auprès de l'OFPRA ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...M. Rodolphe FERAL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour M. Massimo A, élisant domicile à l'étude de son conseil, 18 place Carrière à Nancy 54000, par Me Folmer, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2008 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 20 octobre 1987 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2008 et de prononcer...
