Recherche de qui ont été rapportées par M. Robert DEWULF dans la jurisprudence francophone

...M. Robert DEWULF...Vu l'arrêt en date 2 décembre 2004 par lequel la Cour a, sur la requête de M. Frédéric X enregistrée sous le n° 00NC01374 et tendant à l'annulation du jugement en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Colmar et la SA Muller Travaux Publics soient déclarées responsables de l'accident dont il a été victime le 21 avril 1996, d'une part, déclaré la ville de Colmar et la SA Muller Travaux Publics solidairement responsables du tiers des conséquences dommageables de cet accident et condamné la SA Muller Travaux...

...M. Robert DEWULF...Vu l'arrêt, en date du 2 décembre 2004, par lequel la Cour de céans a, sur la requête de M. Frédéric X enregistrée sous le n° 00NC01374 et tendant à l'annulation du jugement en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Colmar et la SA Muller Travaux Publics soient déclarées responsables de l'accident dont il a été victime le 21 avril 1996, d'une part, déclaré la ville de Colmar et la SA Muller Travaux Publics solidairement responsables du tiers des conséquences dommageables de cet accident, en condamnant la SA...

...M. Robert DEWULF...Vu, I° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 1999 sous le n° 99NC02322, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juin 2000 et 22 décembre 2003, présentés pour la S.A. GUIRAUDIE et AUFFEVE ci-après dénommée G.A., actuellement dénommée SOCIETE FONCIERE ARIANE, dont le siège est ... 31505, par Me de Forges, avocat ; la S.A. G.A. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 910216 en date du 9 septembre 1999 du Tribunal administratif de Besançon en ce qu'il a déclaré l'Etat responsable de la moitié des préjudices qu'elle a subis du fait des dommages...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er septembre 2003, complétée par mémoires enregistrés les 6 novembre et 15 décembre 2003, 11 février 2004, 17 février et 22 août 2005, présentée pour M. Lucien Y, élisant domicile ..., par Me Jean-Louis Feuerbach, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 30 102,81 euros en réparation du préjudice subi à raison des travaux de réalisation des...

...M. Robert DEWULF...R19

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2000, complétée par mémoire enregistré le 29 août 2001, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Serge Cantat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701489 en date du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Champagne Ardenne à lui verser une somme de 37.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi suite à une chute alors qu'il disputait un match de volley-ball dans le cadre d'un cours...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702085 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 et 13 juillet 1997 par lesquelles le président de la chambre de métiers de la Moselle a annoncé le recrutement d'un adjoint au directeur de l'apprentissage de la chambre de métiers de la Moselle ; 2° d'annuler, pour...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9702170 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le président de la chambre de métiers de la Moselle a nommé M. Y à l'emploi d'adjoint au directeur de l'apprentissage de la chambre de métiers de la Moselle et, d'autre part, l'a...

...M. Robert DEWULF...Vu le recours, enregistré au greffe le 13 juin 2001, complété par mémoire enregistré le 27 mai 2005, formé par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0001438 du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé sa décision du 5 septembre 2000 par laquelle il opposait un refus au recours gracieux de M. Patrick X tendant à ce que ce dernier soit promu dans le grade de capitaine de police au titre de l'année 2000 ; Il soutient qu'il pouvait estimer à bon droit que M. Y...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 août 2001, présentée pour M. Franck X, élisant domicile ..., et pour la FILIA - MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est 200 Avenue Salvador Allende à Niort Cedex 09 79076, par Me François Robinet, avocat ; M. X et la FILIA - MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900884 du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la SANEF à verser...