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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour Mme Elena A, demeurant ..., par Me Sultan ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103304 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 17 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté du 17 mai 2011 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012, présentée pour M. Ali Riza A, domicilié ..., par Me Pelletier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 104559-1104560, en date du 7 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 12 août 2011, qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet du Bas-Rhin lui faisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. Arthur A, domicilié ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101470 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu I°, la requête, enregistrée le 13 février 2012 sous le n° 12NC00244, présentée pour Mlle Lilite A, domiciliée ..., par Me Levi-Cyferman ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104578, en date du 15 septembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. Nono A, domicilié ..., par Me Bourgaux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100376 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2010 du préfet de Meurthe-et-Moselle qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

36-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour M. Hocem A, domicilié ..., par la SCP Rivaud Mendi Cahn ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001409 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 20 000 euros ; 3° de condamner...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour Mme Amal A née B, domiciliée chez M. et Mme B ..., par Me Airoldi-Martin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101243 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 février 2011, du préfet de la Moselle qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011, présentée par M. Pape Cheikh Ahmed Tidiane A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100484, en date du 24 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 6 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. Igor A, domicilié chez M. Léonid B ..., par Me Mengus ; M. A demande à la Cour : 1° avant dire droit, d'inviter le préfet du Bas-Rhin à produire la fiche sanitaire ou tout autre élément sur l'état sanitaire de ce pays ; 2° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1005577, en date du 15 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102030 en date du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté, en date du 23 mars 2011, qui a refusé à M. A la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; Il soutient que les premiers juges ont, à tort, estimé que son arrêté du 23 mars 2011 était entaché d'une erreur...