Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 79

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 23 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00642, présentée par Me Audouin, avocat, pour la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE Gard qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304709 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. Gérard X, annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 juin 2003 décidant de vendre un ensemble immobilier à la Société du Trèfle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Gérard X devant le Tribunal...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01751, présentée par Me Bonan, avocat pour M. Medet X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701024 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2007 portant respectivement refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2007 présentée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour Mme Fouzia X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508916 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble de la décision du 29 novembre 2005 portant rejet de son recours gracieux...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2007, sous la n° 07MA01542, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Yusuf X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0605767 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 août 2006 portant à son encontre refus de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00676, présentée par Me Parisi, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR, dont le siège est Centre Jacques Vion Quartier Le Fournas 87 boulevard de Maljournal à Draguignan 83300, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304510-0501224-0502457 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de la commune du Lavandou Var, annulé : - les titres de perception émis par le directeur du SERVICE...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02710, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703669 du 6 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 3 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04020, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705500 du 10 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 6 septembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 12 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04061, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705302 du 8 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 3 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Kamel X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu 1° le recours, enregistré le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00944, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800251 du 21 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Saga Bocar X, de nationalité mauritanienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Lozère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension partielle de l'exécution du marché public de travaux passé le 6 septembre 2016 par le maire de la commune des Monts-Verts pour la viabilisation, la réfection des réseaux humides, l'enfouissement des réseaux secs et de voirie dans les hameaux de Berc, Vigours et Bois-Grand, en tant qu'il porte sur les réseaux...