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...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. François X, enregistrée sous le n° 04VE02115, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200585 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonn...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. Roger X, enregistrée sous le n° 04VE02116, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200582 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonné une...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme Paul X, enregistrée sous le n° 04VE02118, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200584 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994, a ordonn...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. Dominique X, enregistrée sous le n° 04VE02137, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200580 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonn...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt n° 04VE02163 du 23 novembre 2006 par lequel la Cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est situé 2 avenue des IV Pavés du Roy, BP 46, Saint-Quentin-en-Yvelines 78185, par Me Ceoara, tendant à la condamnation de la commune de Maurepas à lui verser 181 947,15 € sur le fondement de l'enrichissement sans cause, cette somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril 1992 et les intérêts échus étant capitalisés à la date du 7 mars 2004, ainsi que la somme...

...M. Richard MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 septembre 2008, l'ordonnance en date du 20 août 2008 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement du recours, enregistré le 17 février 2006 pour la télécopie et le 20 février 2006 pour l'original à la Cour administrative d'appel de Nancy, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Amado, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709648 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2007 ; 3...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 mars 2008, présentée pour M. Diallo Isaac X et Mme Marie Louise Z, épouse X, demeurant chez M. A, ..., par Me Guetta, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711874 et 0711877 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 11 octobre 2007 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 31 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Patwary X, élisant domicile au siège de l'association En-Temps 40/42 boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100, par Me Charron-Ducellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801241 du 6 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour au titre...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 novembre 2008 en télécopie et le 5 novembre en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez M. Ali Y, ..., par Me Benchelah, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805243 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...