Recherche de qui ont été rapportées par M. Reveneau dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 novembre 1995, 891848
17-01-01,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - EXISTENCE -Action en responsabilité à raison du dommage causé à une... ...M. Reveneau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 novembre 1995, 95423
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agents non fonctionnaires... ...M. Reveneau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 05 octobre 1995, 891124
18-05-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS - EXISTENCE DES CREDITS NECESSAIRES -Transfert des... ...M. Reveneau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 mai 1995, 95216 et 95804
01-02-02-01-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Reveneau...Vu les requêtes enregistrées les 26 janvier et 24 mars 1995, sous les n° 95216 et 95804, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 1995, par lesquels Mlle Hatice B... demeurant ..., demande au tribunal administratif d'annuler les décisions par lesquelles, d'une part le conseil de discipline du lycée d'enseignement général et technique Jean A... l'a exclue définitivement de cet établissement le 21 novembre 1994, et d'autre part le recteur de...
