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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil " Eiffage " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 2 159 953,67 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 13 décembre 2019, ainsi que de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du décompte général...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne MS Amlin Insurance SE " Amlin ", venant aux droits de la société Amlin Europe NV et agissant en qualité de subrogataire de la commune du Rouret, et la société Assurances Pilliot ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la société à responsabilité limitée RPM Bally, la société à responsabilité limitée Cap Déco...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ordisys PACA a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler ou à tout le moins résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu le 26 juillet 2021 entre le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM et la société Olys pour la fourniture et la maintenance des matériels et infrastructures...

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Resort Club Marketing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les neuf titres de perception portant sur un montant total de 361 390 euros et émis le 29 mars 2022 par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de la récupération d'aides financières de solidarité à destination des entreprises particulièrement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur ce dernier pendant une durée de trois ans, en deuxième lieu...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. 39-05-01-02-01... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal de Provence à leur verser la somme de 4 397 872,62 euros hors taxes, ou, à titre...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement, et de mettre à la charge du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

39-06-01-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vitrolles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché passé en 2013, au contradictoire de la société par actions simplifiée...

49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation. 54-01-01-02 Procédure. -... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Dépôt Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions prises par le préfet de l'Eure le 6 août 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le préfet des Ardennes le 6 septembre 2021, le préfet du Vaucluse le 14 septembre 2021, le préfet du Tarn le 15 septembre...