Recherche de qui ont été rapportées par M. Renaud THIELE dans la jurisprudence francophone

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée à associé unique Sud Etudes Engineering " SEE ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le n° 384 421 871, la société anonyme Socotec France, aux droits et obligations de...

39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nice Eco Stadium a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 14 585 455,96 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de la totalité des recettes garanties perçues par la ville de Nice pendant la période du 10 mars 2020 au 1er...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie contractée et l'a placé en congé de longue maladie, d'enjoindre au président de l'université de reconnaître l'imputabilité au...

39-08-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. - POUVOIRS DU... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société par actions simplifiée Méditerranée Environnement " SME ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 304 601 206 et la société par actions simplifiée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction...

39-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Nature du contrat. 39-06-01 Marchés et contrats... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société anonyme Aéroport Marseille Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 790 043 954, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société anonyme Société des Eaux de Marseille " SEM ", immatriculée au registre du commerce et des...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, intervenue le 19 juin 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 27 avril 2021 par la commission de discipline. Par un jugement n...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 18 février 2021 par la commission de discipline. Par un jugement n° 2100354 du 23 février 2023, le tribunal...

335-03-02-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, en second lieu, d'enjoindre au préfet des...