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39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Baron, M. D... C... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du 10 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat entre la ville et la société publique locale d'aménagement d'intérêt national dénommée Société publique des écoles marseillaises SPEM et, d'autre...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui a interdit le retour en France pendant trois ans, a fixé la Turquie comme pays de renvoi et a prononcé l'inscription au Système d'information Schengen, de l'admettre au bénéfice de...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200524 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200531 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200533 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 175 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200534 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 950 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200538 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 400 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200532 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 537,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200530 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...