Recherche de qui ont été rapportées par M. Renaud dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, 363280
...M. Renaud Jaune...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet, BP 2061 à Rouen 76040 ; elle demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11DA01107 du 31 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, annulant le jugement n° 1101038 du 12 mai 2011 du tribunal administratif de Rouen, a, d'une part, annulé l'attribution d'un siège à l'union nationale des syndicats autonomes au sein du collège des fonctionnaires et agents publics...
| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 23 avril 1976, CETATEXT000008265042
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - Congé administratif. 36-05-04 Un fonctionnaire en congé de maladie... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Cayenne, 18 décembre 1974, CETATEXT000008276602
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 12 novembre 1974, CETATEXT000008275264
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Mutation dans l'intérêt du service - Notion... ...M. Renaud
