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PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges AMENDE - Amende... ...M. Raybaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 16-83.838 F-P+B N° 719 FAR 15 MARS 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. Y X, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia...

COUR D'ASSISES - Appel - Désignation de la cour d'assises statuant en appel - Cour d'assises d'un département d'Outre-Mer - Saisine de la... ...M. Raybaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 16-87.665 F-P+B N° 569 JS3 1ER MARS 2017 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général...

INSTRUCTION - Mandat - Mandat d'arrêt - Personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt - Personne en fuite non - Personne résidant hors du... ...M. Raybaud...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 novembre 2015, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

COUR D'ASSISES - Débats - Demande de donné-acte - Défaut de réponse - Absence - Constatations nécessaires - Portée L'accusé dont... ...M. Raybaud...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Idrissa X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MAYOTTE, en date du 18 septembre 2015, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan...

JUGEMENTS ET ARRETS - Dispositif - Cas - Agressions sexuelles aggravées - Condamnation - Mesure - Communication de la décision à l'Ordre... ...M. Raybaud...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Albert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 13 février 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la communication de cette décision à l'Ordre national des médecins, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la...

VIOLATION DE DOMICILE - Eléments constitutifs - Introduction dans le domicile d'autrui - Introduction à l'aide de manoeuvres, menaces,... ...M. Raybaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François X...,- Mme Myriam Y...,- Mme Lydie Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour violation de domicile, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

JUGEMENTS ET ARRETS - Décision sur la culpabilité - Prononcé de la peine - Moment - Prononcé concomitant de la déclaration de culpabilité... ...M. Raybaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, - M. Joseph X..., - M. Georges Y..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui, a condamné le deuxième, pour vols et tentative de vol aggravés, recel en récidive, association de malfaiteurs et destruction du bien d'autrui, à huit ans...