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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu I, la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2013, régularisée le 16 mai 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01878, présentée pour M. C... D..., demeurant à..., par Me Salies, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205470, 1205471 et 1205472 du 16 avril 2013 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 novembre 2012, par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2013, régularisée le 2 septembre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02742, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300008 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 octobre 2012, par lequel le préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 1303480, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Djazayeri, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301528 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 avril 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 octobre 2013, régularisée le 18 octobre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03962, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Quinson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302014 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2013, par lequel le préfet des...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00162, présentée pour M. F...E..., demeurant..., par la société d'avocat B...et B...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101907 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré par le maire de la commune de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2013, régularisée le 23 octobre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04093, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Belaiche, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301576 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 mai 2013, par lequel le préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2013, régularisée le 30 octobre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04162, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Quinson, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207921 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juillet 2012, par lequel le préfet des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04420, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Freundlich-Le Tanh, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302643 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juin 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 novembre 2012, régularisée le 29 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04670, présentée pour la société " Sud Promotions Investissements Immobiliers " SP2I, dont le siège est Technopole Var Matin, route de La Seyne à Ollioules 83190, par la société d'avocats LLC et associés ; La société SP2I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001129-1002535-1100529...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04883, présentée pour la commune d'Allauch 13190,représentée par son maire en exercice, par Me Xoual, avocat ; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005070 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 7 juillet 2010 par lequel le maire...
