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| ...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour M. Tigran X, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Arous A épouse B, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009 présentée pour Mlle Marie-Noëlle X demeurant ..., par Me Boissy, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de M. et Mme Bruno Y, l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel le maire d'Arveyres lui a délivré un permis de construire en vue de la rénovation d'une maison d'habitation sise à Port Laroque sur la commune d'Arveyres ; 2° de confirmer le permis de construire du 2 décembre 2005 ; 3° de condamner...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu 1/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2009, sous le n° 09BX00330, présentée pour la COMMUNE DE LASSE 64220 et M. Sébastien X demeurant ... par la SCP d'avocats Etchegaray et Associés ; La COMMUNE DE LASSE et M. X demandent à la cour : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mlle Y, le permis de construire délivré à M. X, le 19 juin 2006, par le maire de la COMMUNE DE LASSE agissant au nom de l'Etat et a condamné l'Etat et M. X à verser à Mlle Y la somme de 500 € cinq...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2009 présentée pour la SCI HEGUI GORRI, représentée par M. X, demeurant 1 place Juan de Huarte à Saint Jean Pied de Port 64220, par Me Etchegaray, avocat ; La SCI HEGUI GORRI demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mlle Béatrice Y, le certificat d'urbanisme délivré le 20 décembre 2005 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, à M. Saint Martin Z ; 2° de condamner Mlle Y à verser à l'exposante une somme de 1 500 € en...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2009, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par Me Thomas, avocate ; M. X demande à la cour : - l'annulation du jugement du 18 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré trois points du capital des points de son permis de conduire et contre celle du même jour par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté du fait d'autres infractions, le défaut de...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2009 par télécopie et le 18 mai 2009 en original, présentée pour Mlle Mamie X demeurant chez M. Louis Y ..., par Me Duponteil, avocate ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 décembre 2008 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 15 décembre 2008 du préfet de la...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009 par télécopie et le 27 mai 2009 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 8 octobre 2008 opposé à M. Abderrahmane X portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à M. X un certificat de résidence vie privée et familiale et a condamné l'Etat à verser à M. X une...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2009, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé aux retraits respectifs de deux points, quatre points et deux points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées le 3 février 2005, le 1er août 2005 et le 3 mars 2006 et, d'autre part à ce...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2009, présentée pour Mlle Sandrine X demeurant ..., par Me Gabinski, avocate ; Mlle Sandrine X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2007 par laquelle le directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi de l'agglomération bordelaise a confirmé la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 13 juin 2007, prise à son...
