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| ...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2009, présentée pour M. Joao X, demeurant CHRS 22 rue Sylvain Drault à Poitiers 86000, par Me Dieumegard, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2008, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Millancourt de la SELARL Arnaud et Associés, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2008 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2007 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité qui a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant d'autoriser son licenciement ; 2° d'annuler la décision...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Bedossa, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 13 avril et 2 mai 2007 par lesquelles le président de la chambre de métiers de la Charente-Maritime a décidé de le suspendre de ses fonctions pour faute ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de condamner la chambre de métiers de la Charente-Maritime à lui verser...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu I°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2009 sous le n° 09BX00010, présentée pour la COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE, par Me Laveissière, avocat ; La COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 13 avril 2005 par laquelle le conseil municipal de Martignas-sur-Jalle a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° que lui soit allouée la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la décision en date du 31 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a : 1° annulé l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a annulé le jugement du 18 septembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande de M. X tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice résultant de son licenciement pour motif économique et, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2009 par télécopie au greffe de la cour et le 15 juin 2009 en original, présentée pour M. Coskun X demeurant chez M. Halit Y, ..., par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 janvier 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 27 janvier 2009 du préfet de la...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2009 sous le n° 09BX00180, présentée pour la SCEA VIGNOBLES FRANCIS A, dont le siège est BP n° 8 à La Sauve 33670, représentée par son représentant légal et Mme Marie A demeurant ..., par la SCP Etchegaray et Associés, avocats ; La SCEA VIGNOBLES FRANCIS A et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803720 du 2 janvier 2009 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré au nom de l'Etat, le 9 juin 2008 par le...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2009, présentée pour M. Fabien X, demeurant chez Mme Mireille Y, ..., par la SCP d'avocats Guillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de retrait de quatre, trois, et six points prises par le ministre de l'intérieur à la suite des infractions au code de la route commises le 25 mai 2005, le 19 juillet 2006 et le 7 octobre 2006 ; 2° d'annuler les décisions de retrait de points...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009, présentée pour M. Richard A demeurant ..., par Me Vouin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré un point de son permis de conduire, et tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui restituer un point sur son permis de conduire ; 2...
...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2009, présentée pour Mme Michelle A demeurant ..., par Me Gadrat, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points afférents aux infractions des 19 octobre 1998 et 16 octobre 2006, de la décision du 1er décembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de...
