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...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, dont le siège est 1 avenue Pierre de Coubertin à Sens, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER DE SENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502188 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Etienne Villain dudit centre hospitalier, du 9 septembre 2005, refusant d'autoriser Mlle Laure X à redoubler sa deuxième année d'études ; 2° de rejeter la...
...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY, dont le siège est 1 avenue de Trésum BP 2333 à Annecy 74011, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600027 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la décision du 22 novembre 2005 de mettre fin à l'engagement de M. Abdesslam X en qualité de praticien attaché associé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY dont le siège est 1 avenue de Trésum BP 2333 à Annecy 74011, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600025 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 2 décembre 2005 de mettre fin à l'engagement de M. Mohammed X en qualité de praticien attaché associé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour Mme Laure PHILIPPOTEAUX, demeurant La Mûre à Rosières 43800 ; Mme PHILIPPOTEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041458, 041794 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 19 avril 2004 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours contre cet arrêté ; - de l'arrêté du président de ladite communaut...
...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, et le mémoire enregistré le 3 juillet 2007, présentés pour la SAS IMPRIMERIE CARACTERE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est 2 rue Monge BP 224 à Aurillac Cedex 15002 ; La SAS IMPRIMERIE CARACTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502231, 0502232 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la région Auvergne n° 2005-02-FSE du 19 octobre 2005, mettant à sa charge le reversement...
...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, représentée par son président en exercice ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702331 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée, par jugement du 21 décembre 2006, à l'encontre de la commune d'Argilly si celle-ci ne justifiait pas avoir exécuté le jugement du 3 novembre 2005 annulant les décisions implicites du maire d'Argilly refusant de rendre...