Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2009, du MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601650 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ce jugement le Tribunal a annulé sa décision en date du 20 mai 2005 par laquelle il avait constaté la démission de Mme A, greffier en chef ; 2° de rejeter la demande présentée au Tribunal ; Il soutient que, tant par sa lettre du 16 décembre 2002 que par son comportement, Mme A a fait connaître sans...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Etienne B, domicilié ... et M. Gérard A ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600855 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juillet 2005 par laquelle la commission permanente du conseil régional Rhône Alpes a attribué une subvention de 3 500 000 euros à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole pour la réalisation d'un stade ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 sous le n° 09LY00662 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2009, présentés pour la SOCIETE HORIZON, dont le siège est 12 rue Olivier de Serres à Saint Etienne ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605667-1 en date du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 août 2006 par lesquels le préfet de la Loire l'a mise en demeure de supprimer trois préenseignes situées sur le territoire de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800016 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision, en date du 2 mai 2007, ensemble le rejet de son recours gracieux, par laquelle la directrice de la maison d'accueil pour personnes âgées Marcel Jacquelinet lui a infligé un blâme et de la décision, en date du 17 décembre 2007, par laquelle la commission chargée de la sélection des...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mlle Joëlle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600336-0604616 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2005 et de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par lesquels le maire de Faverges a prononcé son exclusion temporaire du service et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice matériel et moral résultant de ce dernier arrêté ; 2...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Damien A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801536 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2008 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa candidature en qualité de sous-officier de gendarmerie, présentée le 17 septembre 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que la décision attaquée est insuffisamment...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Mokola A, domicilié chez Me ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000756, en date du 12 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Sadija A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902596 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 février 2010 et régularisé le 26 février 2010, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 0602098, 0603779, 0604847 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 12 octobre 2006 prononçant à l'encontre de Mme Janine A la sanction de...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705937 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales l'a mis à la retraite d'office, par mesure disciplinaire ; 2...