Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

286 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10LY01704

...M. Pierre Yves GIVORD... 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE, dont le siège est 49 route d'Auxerre à Moneteau 89470 ; La SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY00085

...M. Pierre Yves GIVORD... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PARAY-LE-MONIAL, représenté par son directeur, dont le siège est boulevard Les Charmes, B.P 147 à Paray-le-Monial 71604 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PARAY-LE-MONIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802726 du 18 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon, en tant que par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de M. Patrice A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY00203

...M. Pierre Yves GIVORD... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. ...Vu, enregistré le 4 février 2011, l'arrêt en date du 27 janvier 2011 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 25 juin 2009 de la Cour, lui renvoie les conclusions de la SOCIETE MATIERE tendant à l'annulation du jugement en date du 9 novembre 2006 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01019

...M. Pierre Yves GIVORD... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour Mme Manuela A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808157-0905537 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 mars 2011 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation des divers préjudices résultant des conditions de son engagement et de son licenciement ; 2° de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser les sommes de 6 225...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01143

...M. Pierre Yves GIVORD... 48-02-01-05-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. Majoration pour enfants. 48-02-01-05-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. 48-02-01-065 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Entrée en jouissance. ...Vu, enregistré le 6 mai 2011, l'arrêt en date du 29 avril 2011 par lequel le Conseil d'Etat renvoie à la cour administrative d'appel de Lyon les conclusions de M. Marc A ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01309

...M. Pierre Yves GIVORD... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mai 2011 et régularisée le 26 mai 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2011 présentés pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000701 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01327

...M. Pierre Yves GIVORD... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-07-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour le SYNDICAT SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, AGENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU S.D.I.S. DE LA DROME SUD, dont le siège est Centre de secours principal, 57, rue de Chantecouriol à Valence 26000...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01330

...M. Pierre Yves GIVORD... 135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de commune. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour Mme Maryse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000751 du 29 mars 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. A à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01474

...M. Pierre Yves GIVORD... 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mlle Isabelle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902763 du 12 avril 2011 par lequel Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a inflig...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2011, 09LY00372

...M. Pierre Yves GIVORD... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 66-10-01-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Stéphane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401024 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.