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561 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12NC01819

...M. Pierre VINCENT... 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ...Vu l'ordonnance en date du 6 novembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2012, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par MmeA... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 13NC00084

...M. Pierre VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n°1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC01677

...M. Pierre VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dollé ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201905 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2012 du préfet de la Moselle lui refusant l'admission au séjour en France, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC01678

...M. Pierre VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour Mme B...épouseA..., demeurant..., par Me Dollé ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201906 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2012 du préfet de la Moselle lui refusant l'admission au séjour en France, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC01679

...M. Pierre VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Dollé ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201908 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2012 du préfet de la Moselle lui refusant l'admission au séjour en France, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC02077

...M. Pierre VINCENT... 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. Délai du déféré. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2012, présentée pour la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, dont le siège est 99 rue du Maréchal Foch à Sarreguemines Cedex...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 11NC01993

...M. Pierre VINCENT... 26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect de la vie privée et familiale art. 8. Violation. Séjour des étrangers. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01993, complétée par mémoires de production enregistrés les 21 mai et 30 juillet 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 12NC01362

...M. Pierre VINCENT... 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Pouvoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2012, présentée pour la commune d'Aubigny-les-Pothées, représentée par son maire, à ce dûment habilité, élisant domicile...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 13NC00086

...M. Pierre VINCENT... 17-03-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Conflits de compétence - Tribunal des conflits voir : Procédure. 29 Energie. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2013, présentée pour la SARL Lheur'Energie, dont le siège social est Val des Marais, 2 rue du 11 novembre à Aulnizieux 51130, par la SELARL Duterme Moittié Rolland ; La SARL Lheur'Energie demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1202005 en date du 28 novembre 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2012, 11NC01245

...M. Pierre VINCENT... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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