Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre THIERRY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 251 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 juin 2021, 19LY01287
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2019 et un mémoire enregistré le 28 août 2020 non communiqué, la société CPENR de Doizieux, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 n° 65/DDPP/19 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent pour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00984
36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de la ville de Chambéry du 28 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 19LY01648
03-05-06 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Vins. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEV de la Côte Marjac a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer du 26 juillet 2018 ayant rejeté sa demande d'autorisation de plantation nouvelle de vigne et l'ayant informée que ses futures demandes perdront pendant cinq ans la priorité relevant du critère " comportement antérieur ". Par un jugement n° 1802465 du 5 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 19LY01650
03-05-06 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Vins. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEV Domaine Azo a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer du 26 juillet 2018 ayant rejeté sa demande d'autorisation de plantation nouvelle de vigne et l'ayant informée que ses futures demandes perdront pendant cinq ans la priorité relevant du critère " comportement antérieur ". Par un jugement n° 1802464 du 5 mars 2019...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 février 2016 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
335 Étrangers. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2014 ajournant sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui accorder la naturalisation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté urbaine de Lyon à lui verser une indemnité globale de 127 802 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de divers agissements et décisions de ses collègues et de son employeur ; d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de mettre fin à son affectation actuelle au profit d'un poste au moins équivalent à celui d'assistante...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de retirer son arrêté du 5 avril 2011 l'obligeant à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des frais de placement de son élevage de daims et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, de retirer l'arrêté du 5...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionné en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 24 au 25 avril 2014. Par un jugement n° 1405504 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionnée en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 17 au 18 avril 2014. Par un jugement n° 1405517 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant...
