Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Orban dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires enregistrés les 16 juin 2014, les 13 février et 30 juin 2015 et le 2 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 avril 2014 par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure, restreint aux enseignants-chercheurs de rang A, a refusé de proposer sa nomination au poste de professeur des universités en philosophie générale ; 2° d'enjoindre au conseil...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1402491 du 23 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 21 mars 2014 au greffe de ce tribunal, présentée par M. A... B.... Par cette requête et par trois nouveaux mémoires enregistrés les 10, 29 décembre 2015 et 24 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... a demandé au Conseil...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2011 du ministre chargé de l'agriculture la radiant des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1101283 du 22 novembre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13BX03156 du 22 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2015 et le 21 juin...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. H...E...et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Montpellier-1 en vue des élections au conseil départemental. Par un jugement n° 1501942 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif a rejeté leur protestation. Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation ; 3° de mettre à la...

66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. A...Weiler a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail du 1er octobre 2009 autorisant la société des Etablissements Diebolt à le licencier ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1002152 du 3 novembre 2011, le tribunal administratif a fait droit à sa...

66-07-01-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2011 de l'inspectrice du travail de la section 13C de l'unité territoriale de Paris autorisant la société Accenture à le licencier et la décision du 13 avril 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé rejetant son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1209506 du 26 juin...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 avril 2014, la chambre disciplinaire a infligé à M. A... la sanction du blâme. Par une décision n° 12336 du 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, dont un an assorti du sursis, et décidé que...

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil général du Pas-de-Calais prononçant son licenciement et de condamner le département du Pas-de-Calais à l'indemniser du préjudice résultant pour elle de cette décision. Par un jugement n° 1106455 du 11 juin 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt...

66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados autorisant la société Brocéliande-ALH à la licencier. Par un jugement n° 1200084 du 28 mars 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NT01419 du 9 octobre 2014, la cour administrative...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. D...C...a déposé une plainte, à laquelle s'est associé le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 mai 2012, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois, dont trois avec sursis. Par une décision du 10 février 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé contre cette...