Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Belloir dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 314930
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06/00046 du 1er février 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté son recours dirigé contre le jugement n° 27/2006 du 30 juin 2006 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Seine-Saint-Denis a, d'une part, annulé sa décision du 27 janvier 2005 par laquelle il a décidé que la pension militaire d'invalidité de M. Mamadou A serait revalorisée conformément aux...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 320291
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA, dont le siège est 182/188 avenue de France à Paris 75639 cedex 13 ; la SEITA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0401137 du 18 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur sa demande tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 322461
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernando A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 06VE01990 du 15 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0405130 et 0503042 du 27 juin 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 325528
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi, enregistré le 23 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 0201399 du 31 décembre 2008 par lesquels le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 décembre 2003 en tant qu'il ne procédait à la revalorisation de la pension concédée à Mme Zohra B, veuve C, qu'à compter du 15 octobre 1999, et a enjoint à l'Etat de verser à l'intéressée pour la période...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 327723
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GABARRE INVESTISSEMENTS, dont le siège est Tour Secid à Pointe-à-Pitre 97110 ; la SOCIETE GABARRE INVESTISSEMENTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 07745-07746-07747-07748-07749 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, statuant sur ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 329117
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 juin 2009, 23 septembre 2009 et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE, dont le siège est 45, rue Saint Dominique à Paris 75007 ; la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0506161 du 4 mai 2009 par lequel le tribunal de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 329214
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 25 juin 2009, 25 septembre 2009 et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DES HÔTELS DE ROISSY ET D'ORLEANS, dont le siège est 8, rue Bois Briard à Courcouronnes 91080 ; la SCI DES HOTELS DE ROISSY ET D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0503018 du 4 mai 2009 par lequel le tribunal de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 329250
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 26 juin 2009, 28 septembre 2009 et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ETAP HOTEL, dont le siège est 33 avenue du Maine à Paris 75015 ; la SA ETAP HOTEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0503032 du 4 mai 2009 par lequel le tribunal de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a ét...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 331168
...M. Philippe Belloir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UCB LOCABAIL IMMOBILIER, dont le siège est 46 rue Arago à Puteaux 92880, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE UCB LOCABAIL IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0503804, 0608605, 0608613 du 26 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 333985
...M. Philippe Belloir...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE dont le siège est 8 rue de Penthièvre à Paris 75008, représenté par sa secrétaire générale en exercice dûment habilitée à cet effet ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE SNFOPP demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les circulaires en date du 29 juillet 2009 référencées 90709 à 90721 du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur fixant, pour...
