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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 juillet 2023, 22LY01844
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. -... ...M. Philippe SEILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seillet, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02162
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02163
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02164
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02166
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY00978
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Auvergne-Rhône-Alpes a refusé la reprise intégrale de l'ancienneté acquise dans le réseau des CCI de France entre le 18 mai 1999 et le 4 septembre 2005 pour le calcul de son indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY01270
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020 autorisant la société nouvelle CGVL à le licencier pour motif économique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre du travail, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY01271
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020 autorisant la société nouvelle CGVL à le licencier pour motif économique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre du travail, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY01272
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020 autorisant la société nouvelle CGVL à le licencier pour motif économique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre du travail, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 08 juin 2023, 22LY01273
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020 autorisant la société nouvelle CGVL à le licencier pour motif économique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre du travail, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement...