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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902571 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902526 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902523 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et un mémoire enregistré le 28...

36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Conditions de nomination. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément pour l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cet agrément. Par un jugement n° 2103396 du 23 mars 2022, le...

095 ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé la remise aux autorités lituaniennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2202180 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, présentée pour Mme A..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2202180 du 2...

095 ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé la remise aux autorités lituaniennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2202179 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, présentée pour M. B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2202179 du 2...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2107195 du...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de dix-neuf agents, prise en 2015, et de condamner ce CROUS à lui verser une indemnité de 50 000 euros, assortie des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés, en réparation de ses préjudices matériels et moraux. Par un jugement n° 1902004 du 10...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2006824 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, présentée pour M...