Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone

1 523 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY00826

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901894 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 septembre 2022, présentés pour Mme C...

France | 16/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY00108

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY00239

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Étienne Roanne l'a affecté sur le poste de responsable du pôle développement international, au sein de la direction internationale, à compter du 1er septembre 2020 Par un jugement n° 2005508 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY00661

60-04-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. - Perte de revenus.... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme de 88 313,33 euros, sauf à parfaire, assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 14 avril 2015, en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'affiliation par l'État aux régimes général et complémentaire de sécurité sociale pour les missions qu'il a effectuées au...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY01660

36-13 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports suite à son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY02334

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 28 mai 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904357 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 20LY00434 du 30 avril 2020, la présidente assesseure...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY03109

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait reconduit d'office ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation. Par une...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 janvier 2023, 21LY03638

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour...

France | 19/01/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 janvier 2023, 21LY03829

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2100006 du 8...

France | 19/01/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 janvier 2023, 21LY03857

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par...

France | 19/01/2023 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award