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| ...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001, présentée pour M. Gérard X, par Me Mariaggi, élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mars 2000 par laquelle le directeur de La Poste de Corse du Sud a décidé son retrait de service à compter du 24 mars 2000, l'annulation de la décision du 28 mars 2000 par laquelle le directeur de La Poste de Corse du Sud a décidé sa suspension et de la décision du 20 juillet 2000 par...
...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001, présentée par M. Miloud X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 février 2001 rejetant pour irrecevabilité sa demande relative au refus de délivrance d'une pension militaire d'invalidité ; .................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 novembre 2004 , - le rapport de M. Renouf, rapporteur ; - et les conclusions de Mme...
...M. Philippe RENOUF...Vu, la requête, enregistrée le 6 juin 2001, présentée pour M. Paul X élisant domicile Y, par Me JULLIEN, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a fait que partiellement droit à sa requête ; 2° de le dispenser intégralement du remboursement de la somme de 4.281,05 euros 28.081,87 F demandé par le ministre de l'éducation nationale ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1.524,49 euros 10.000 F au titre des frais engagés et non compris dans les dépens ; .................................... Vu...
...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001, présentée pour Y... Berthe Z, par Me Payan, élisant domicile ... ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa demande du 14 janvier 1997 tendant à ce qu'elle soit nommée au grade de rédacteur principal à compter d'août 1995 ; - à la condamnation de la ville de Nîmes à lui verser une indemnité de 15.244,90 euros 100.000 F ; - à ce que le tribunal...
...M. Philippe RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 sous le n° 00MA01750, présentée par Mme Marie-France X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de reclassement dans le grade d'adjoint administratif ; ...................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié ; Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
