Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe NICOLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 14VE01370
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LRMD, substituée aux droits et obligations de la SA Prisunic Exploitation, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la restitution des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 30 novembre 2001, assorties des intérêts moratoires. Par jugement n° 1202705 du 12 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 15VE01796
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a communiqué les motifs de la décision implicite, intervenue antérieurement, rejetant sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1411497 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2015, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 15VE02639
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, et des pénalités dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement n° 1310719 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a accordé à M. B... la décharge des rappels de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 15VE02640
54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2005, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités dont ces impositions ont été assorties. Par un jugement n° 1303422 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE00416
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de la notification de cet arrêté et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1306926 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE00843
...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de la notification de cet arrêté et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1501326 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE00844
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1503581 du 17 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE01200
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE01201
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE01205
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe NICOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 09 décembre 2015 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1600198 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...
