Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe GRIMAUD dans la jurisprudence francophone - page 32
Page 32 des 314 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 12 décembre 2016 par lequel celui-ci lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 21 juin 2016 par lequel celui-ci lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1604099 du 9 novembre 2016, le...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tallone a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'ordonner une expertise en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant l'église Saint-Césaire et les travaux nécessaires pour y remédier ; - de condamner solidairement la société Monte TP, la société mutuelle des assurances des bâtiments et travaux publics SMABTP et M. A...à lui verser...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1601310 du 6 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2016, Mme C...
