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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour Mme B...A...domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300232-13003462 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a placé sa demande d'asile en procédure prioritaire et l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une...

34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005696 - 1104481 du 11 juin 2013 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 5 février 2010 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'impasse des Epinettes sur la commune de Meythet et l'arrêt...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête présentée le 24 juillet 2013 pour le centre hospitalier de Montélimar, dont le siège est situé quartier Beausseret, BP 249, 26216 Montélimar Cedex ; Le Centre hospitalier de Montélimar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005882 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2013 qui l'a condamné à verser à la société MVF Merivaara une somme de 51 285 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter du 30...

39-01-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour la Compagnie AXA France, venant aux droits de la société UAP, dont le siège social se situe 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre cedex ; La compagnie AXA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004605 du 18 juin 2013 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation des sociétés Quadri Plus, Bureau Véritas, BRS, Sorreba et MM. A...et...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-04-02... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour la Sarl " Laboratoires Paul Hartmann " dont le siège est situé 9 route de Sélestat à Chatenois 67730 ; La Sarl " Laboratoires Paul Hartmann " demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000870 du 24 juin 2013 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande en annulation d'un marché public signé le 3 décembre 2009 entre les hôpitaux Drôme Nord et la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305414 du 29 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2013, présentée pour Mlle A...C..., domiciliée... ; Mlle C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305906 du 20 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305236 en date du 30 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a d'une part annulé, à la demande de M. A...B..., ses décisions du 23 août 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer à ce dernier un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi et, d'autre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 06 mars 2004, présentée pour M. B... D..., domicilié ... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301957 en date du 5 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301956 en date du 5 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...