Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 20

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801429 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 19LY03408 du 22 janvier 2020, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Aubière Puy-de-Dôme. Par un jugement n° 2001090 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 février, 18 mai 2021 et 12 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Toulon, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 14 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de Mme C... A..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sainte-Maxime Var. Par un jugement n° 2003597 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de Mme A..., déclar...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1504345 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance et rejeté le surplus de leur demande. Par un arrêt n° 18VE04043 du 5 mars 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel form...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Dugny Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2006221 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine n'a pas renouvelé son contrat la recrutant sur un emploi d'attaché territorial et de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui verser la somme de 3 197 euros bruts par mois entre le 1er janvier 2021 et la date de sa réintégration, au titre de la privation illégale de traitement. Par une...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 juin 2021, 26 juillet 2021 et 8 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. Serge D... et Romain H... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M. C... F... au titre de conseiller des Français de l'étranger à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 dans la circonscription électorale de la Roumanie et de la Moldavie. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... F... demande au Conseil d'Etat d'annuler la proclamation des résultats de l'élection des conseillers des Français de l'étranger du 29 mai 2021 pour la circonscription du Paraguay. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation électorale, enregistrée le 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... A..., tête de la liste " Français d'Afrique occidentale, Français du monde : solidaires et écologistes ", demande au Conseil d'Etat de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 en vue de l'élection des quatre conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de l'Afrique occidentale en attribuant un siège supplémentaire à la liste qu'il conduisait. Vu les...