Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul SAGE dans la jurisprudence francophone - page 27
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...M. Paul SAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2001, complétée par mémoire enregistré le 21 janvier 2004, présentée par M. Djilali X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999 refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-01 Il soutient que le ministre de l'intérieur s'est livré à une appréciation erronée...
...M. Paul SAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 1999 présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 8ème, par Me Delcros, avocat au barreau de Paris ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à la société Jardins et Forêts de France, représentée par Me Herbaut, la somme de 446 094,91 F en règlement de factures impayées et de 4 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...M. Paul SAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 1999 présentée pour : 1° - la SCEV K dont le siège social est ... 2° - Mme Chantal K demeurant ... 3° - M. Gilles X demeurant à Nesles-la-Reposte 51120 4° - M. Jean-Claude Y demeurant ... 5° - M. Yannick Z demeurant ... 6° - Mme Noëlle A demeurant ... 7° - Mme Sylvie B demeurant ... 8° - Mme Véronique C demeurant ... 9° - M. Albert demeurant 5 rue de l'étang à Montvoisin 51480 10 - M. Gilles demeurant ... 11° - la SCEV SANCGEZ dont le siège est 1 rue des limoneaux à Festigny 51700 12° - Mme Florence F demeurant 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 00NC00162
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000 sous le n° 00NC00162, complétée par des mémoires enregistrés les 18 mai 2000, 4 juillet 2000 et 11 août 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-915 du 21 décembre 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant : - qu'il ne leur a pas donné acte du désistement de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Rocroi de reconstruire leur garage ou de procéder à un échange, - qu'il a omis de statuer sur les conclusions...
