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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01732
...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Dallois Segura, avocat au barreau de Bourges ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200601 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Sénégal ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible comme pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01755
...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant ...par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104206 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République du Congo ou tout autre pays pour lequel il est légalement admissible comme pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01991
...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200029 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo ou tout autre pays de l'ancienne Yougoslavie pour lequel il établit être légalement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01992
...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200031 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo ou tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01993
...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme A... C... épouse B...demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200030 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant le renouvellement d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
