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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019, formalisée le 15 juillet 2019, par laquelle le proviseur du lycée Louis-le-Grand a fixé son service pour l'année scolaire 2019-2020 et d'enjoindre à ce dernier de la rétablir dans son enseignement de philosophie au sein de la classe de " khâgne 1 ", avec un demi-service dans l'enseignement de spécialité. Par une deuxième demande, Mme C... A... a demandé au tribunal...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1077 du 20 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 20 000 euros sur le fondement de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de l'amende. Par un jugement n° 1925050/3-3 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/21-0095 du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2200746 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CRFPA en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis, ainsi que les épreuves orales d'admission auxquelles il s'est soumis au titre de la session de novembre 2020. Par un jugement n° 2100006, 2102230/1-2 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a, notamment, rejeté sa...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie SIETOM a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Perrier à lui restituer la somme de 101 660 euros TTC, assortie des intérêts légaux à compter du 28 octobre 2009 et de leur capitalisation, par suite de la résolution du protocole transactionnel signé les 30 juillet et 3 août 2009 entre le SIETOM et les sociétés Ateim, Conporec SAS et Atelier BW. Par des conclusions...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Unisol a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le syndicat des transports d'Ile-de-France STIF à lui verser la somme de 977 735,35 euros toutes taxes comprises, actualisée selon la formule définie à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché du STIF n° 2012-75, en règlement des sommes qu'elle estime lui être dues au titre des prestations géotechniques réalisées dans le cadre du marché de travaux ayant pour objet la reconnaissance de terrains pour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coréal a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle l'établissement public local Eau de Paris EP Eau de Paris a résilié à ses torts exclusifs le marché de travaux conclu le 19 juin 2018 en vue de la construction d'un local industriel en ossature bois à l'Haÿ-les-Roses ; - d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; - de condamner l'EP Eau de Paris à lui verser les sommes de 40 995,13 euros au titre des...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie Energies Services, venant aux droits de la société Champigny Géothermie, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre exécutoire n° 156 du 24 octobre 2017 émis par l'établissement public campinois de géothermie et d'être déchargée de la somme de 851 107,32 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire. Par un jugement n° 1707221,1709895 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a, notamment, d'une part, annulé ce titre exécutoire, d'autre part, décharg...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2214659 du 22 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour réceptionnée le 19 juillet 2021 ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2022 portant rejet exprès de la même demande. Par un jugement n° 2205685 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B..., représenté par Me Patureau, demande à la Cour...