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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2301748 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/22-0374 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2301120 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/22-0372 du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2300530 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/21-0348 du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2212691 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/21-0392 du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2212695 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2303299 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle totale et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2024 par lesquels le préfet de police d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de renvoi, et lui a refusé un délai de départ volontaire et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2419592 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, M. B... C... a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris CNSMDP l'a suspendu de ses fonctions à compter du 10 décembre 2021, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, la décision du 8 avril 2022 par laquelle la même autorité a prolongé sa suspension jusqu'au 11 mai 2022 et la décision du 11 mai 2022 par...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Portugalia Airlines a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° 21/509 du 9 novembre 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative d'un montant de 10 000 euros et d'ordonner le retrait de la publication de cette amende sur le site internet de l'Autorité. Par un jugement n° 2203564 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de publication de la décision n...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2206255 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a, après avoir prononcé l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...