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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2320733 du 6 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... une attestation de demandeur d'asile en procédure normale. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allouis Face Intec a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - avant-dire droit, d'ordonner à l'établissement public territorial EPT Est Ensemble et à la commune de Noisy-le-Sec de produire le rapport d'expertise rendu en avril 2015 sur le partage de responsabilité dans les retards de l'opération de construction du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Noisy-le-Sec et visé dans le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015 ; - à titre...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, affectée au sein de l'établissement public Paris-Musées, sans titularisation, et de condamner la Ville de Paris à lui verser diverses sommes au titre de retenues de traitement. Par un jugement n° 2115504/2-3 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation des cadres du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2217084/5-3 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... alias B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303876/8 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis provisoirement M. A... alias C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, annulé l'arrêté du 30...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention "salarié", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2226723 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury du conservatoire municipal du 16ème arrondissement, révélée par courriel de la conseillère aux études du 14 mai 2020, refusant son passage en deuxième cycle d'études musicales, et de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 3 300 euros au titre du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 2010184/1-3 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Crisenoy a demandé au tribunal administratif de Melun : - à titre principal, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux CCBRC a approuvé la conclusion d'un avenant n° 2 à la concession d'aménagement du 18 décembre 2007 pour la réalisation de la ZAC des Bordes, ainsi que cet avenant n° 2 signé le 15 juillet 2019 ; - à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 et...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la société MCP Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV à lui verser la somme de 523 195,75 euros au titre des prestations réalisées avant la date de résiliation des lots nos 01.1 et 01.2 qui lui ont été attribués dans le cadre du marché de rénovation des locaux de son siège social, augmentée des intérêts moratoires à compter de cette date, sans préjudice de leur capitalisation ; - de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2211234 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...