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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 décembre 2019 du ministre de l'intérieur, rejetant implicitement sa demande de mutation au titre du troisième mouvement général dans le corps de commandement de la police nationale au titre de l'année 2019, et la décision du ministre de l'intérieur du même jour procédant à la mutation de M. D... A... en tant que chef de compagnie de la 22ème compagnie d'intervention, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Maupiti à lui verser la somme de 3 990 000 F CFP, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'abstention du maire de cette commune à le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint au maire et de mettre à la charge de cette commune la somme de 565 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2300010 du 13 juin 2023, le...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Maupiti à lui verser la somme de 3 770 000 F CFP, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'abstention du maire de cette commune à la réintégrer dans ses fonctions d'adjoint au maire et de mettre à la charge de la commune de Maupiti la somme de 565 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2300011 du 13 juin 2023...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté de la maire de Moissy-Cramayel du 8 juin 2021 portant retrait de ses délégations de fonctions et de signature et la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de cette commune s'est prononcé contre le maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire et, d'autre part, de condamner la commune de Moissy-Cramayel à lui verser la somme globale de 54 216,08 euros en réparation des préjudices qu'il estime...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2311267 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour de M. B... sur le territoire français pour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2403309-8 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 2405128-5-1 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir admis M. B..., à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401591 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au titre de la session 2020. Par une ordonnance n° 2015415 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 27 juin...