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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2311267 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour de M. B... sur le territoire français pour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2403309-8 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 2405128-5-1 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir admis M. B..., à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401591 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au titre de la session 2020. Par une ordonnance n° 2015415 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 27 juin...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle l'Université Sorbonne Paris Nord a rejeté sa demande, en date du 11 juillet 2022, tendant à l'autoriser à redoubler en troisième année de licence en droit. Par un jugement n° 2215291 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 20 octobre 2023...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300068 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de B..., par une première demande n° 2401002, d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de destination, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de 12 mois et, par une deuxième demande n° 2407717, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de police a prononc...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401184 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...