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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Pôle emploi a rejeté sa demande de protection fonctionnelle reçue le 30 décembre 2019 et de condamner l'établissement public à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par lui. Par un jugement n° 2004603 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné Pôle emploi...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande d'admission en master 1 à la suite de sa réussite au diplôme de licence Sciences technologies santé mention Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales et, d'autre part, s'est abstenu de lui faire trois propositions effectives de formation en master 1 dans le cadre du...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0465 du 21 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2217805 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0246 du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2300390 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2404108 du 31 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis Mme A..., à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à Mme A... une attestation de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de l'académie de Créteil devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille a confirmé la décision du 29 août 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'autorisation d'instruire dans la famille...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire GHU Paris psychiatrie et neurosciences a reconnu imputable au service l'accident dont elle a été victime le 23 avril 2021, en ce qu'elle limite au 29 mai 2021 la prise en charge des arrêts et soins au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS. Par une ordonnance no 2213645 du 19 septembre 2022, le...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 122 393,92 euros TTC, assortie des intérêts de retard selon le taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, la société à responsabilité limitée SARL Ylux a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser, au titre du solde restant dû des lots n° 7 et n° 9 accords-cadres n° 2018-DT07 et n° 2018-DT09 de transports scolaires des élèves handicapés seine-et-marnais, la somme globale de 101 363,61 euros HT, à parfaire, pour la période comprise entre les mois de septembre 2018 et juillet 2019 inclus, assortie des...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204177 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet...