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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2206488 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2326511 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. B..., représent...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2411327 du 21 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. A..., représenté par Me...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2407601 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2024...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 décembre 2019 du ministre de l'intérieur, rejetant implicitement sa demande de mutation au titre du troisième mouvement général dans le corps de commandement de la police nationale au titre de l'année 2019, et la décision du ministre de l'intérieur du même jour procédant à la mutation de M. D... A... en tant que chef de compagnie de la 22ème compagnie d'intervention, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Maupiti à lui verser la somme de 3 990 000 F CFP, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'abstention du maire de cette commune à le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint au maire et de mettre à la charge de cette commune la somme de 565 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2300010 du 13 juin 2023, le...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Maupiti à lui verser la somme de 3 770 000 F CFP, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'abstention du maire de cette commune à la réintégrer dans ses fonctions d'adjoint au maire et de mettre à la charge de la commune de Maupiti la somme de 565 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2300011 du 13 juin 2023...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté de la maire de Moissy-Cramayel du 8 juin 2021 portant retrait de ses délégations de fonctions et de signature et la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de cette commune s'est prononcé contre le maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire et, d'autre part, de condamner la commune de Moissy-Cramayel à lui verser la somme globale de 54 216,08 euros en réparation des préjudices qu'il estime...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2311267 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour de M. B... sur le territoire français pour...