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...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende à 750 euros. Par un jugement n° 1903742/3-2 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de l'amende à 5 000 euros, a condamné l'Etat à verser à la compagnie nationale Royal Air Maroc une somme de 1 000...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203914 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304472 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée le 20 octobre 2021, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2214808 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2312080 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2209526 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... You Lou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2327327 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle de Mme You Lou, a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme You Lou...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2401097 du 16 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M. D..., à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. D... une attestation de demandeur d'asile en procédure normale...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Setec International et Thésée Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 16 481 823 francs CFP, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de leur éviction irrégulière du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un quai pour l'accueil des patrouilleurs outre-mer sur la base navale Chaleix de Nouméa. Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2209523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...