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...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : M. et Mme D... et B... C..., M. et Mme F... et H... E..., M. et Mme I... et G... A... et la société Senac Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Beauchamp a délivré à la société civile immobilière SCI Ile-de-France un permis de construire un immeuble à usage d'habitation, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2102639 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de...

...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A..., Mme D... A..., MM. E..., F... et G... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal CHI des Portes de l'Oise et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de l'infection nosocomiale contractée le 14 octobre 2003 par M. B... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...

...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : La SCI Josada a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'homologuer la transaction qu'elle a conclue le 28 janvier 2019 avec le préfet de la Seine-Saint-Denis pour l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour elle d'un refus de concours de la force publique et d'enjoindre à l'Etat de lui verser à ce titre la somme de 151 038 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2116292 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa...

...M. Pascal Trouilly...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 492867, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 mars et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire DRCPN/SDARH/BGGP/ n° 0378 du 16 février 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer modifiant la circulaire DRCPN/SDARH/BGGP/ n° 2553 du 20 décembre 2023 relative à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2024 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : La société Kaufman et Broad Homes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de Beaumont-sur-Oise a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 3 juin 2020 en vue de la construction de deux immeubles comprenant 59 logements sur un terrain situé 66 boulevard Léon Blum à Beaumont-sur-Oise. Par une ordonnance n° 2403299 du 19...

...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : Mme E... D... et M. B... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mars 2024 par laquelle le maire de Planfoy a rejeté leur demande du 20 février 2024 tendant à ce qu'il dresse un procès-verbal d'infraction, sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, à l'encontre de Mme A..., en raison de l'édification sans autorisation d'urbanisme d'un abri à chevaux, d'autre part...

...M. Pascal Trouilly...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation. Par une ordonnance n° 2417005/5-1 du 22 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires enregistrés...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de révocation de ses fonctions de conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation. Par un jugement n° 2006071 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme Lestal B'Chir...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun : - sous le n° 2003523, d'annuler la décision implicite de rejet, réputée intervenue le 26 décembre 2015, par laquelle le préfet du Val-de-Marne aurait refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français, ainsi que la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit assigné à résidence, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'abroger cet arrêté du 25...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2311395/2-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...