Recherche de qui ont été rapportées par M. Oneto dans la jurisprudence francophone - page 3

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Refus d'exécuter un travail -... ...Pdt M. Oneto CDFF...SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DUTRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 8 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PABLO, CHEF DU BUREAU D'ETUDES DES TEMPS ET METHODES DE LA SOCIETE L'UNION DES FABRICANTS DE LINGERIE, LICENCIE SANS...

CONTRAT DE TRAVAIL - Code du travail d'Outre-mer - Jugements et arrêts - Prononcé - Délibéré - Délai - Inexécution - Portée. * CONTRAT DE... ...Pdt M. Oneto CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 206, 200, 190 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, 528 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PENTECOST, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE PENTECOST-AVIATION, FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUI LE 2 JUIN 1976 CONTRE UN JUGEMENT...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Concurrence de l'employeur. Le salarié qui, en... ...Pdt M. Oneto CDFF...SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-3, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'ANTOINE, OUVRIER AU SERVICE DE COMMEAU, FRIGORISTE, LICENCIE LE 29 OCTOBRE 1974 SANS PREAVIS POUR FAUTES GRAVES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF...

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Office du juge - Domaine d'application. Aux termes de... ...Pdt M. Oneto CDFF...SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L.122-14-4 ET L.122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 5, 455, 464 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BELLE CONSTRUCTION FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A BERNARD, CHEF DES VENTES, LICENCIE LE 3 MARS 1975, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS...

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Injures proférées à l'égard de... ...Rpr M. Oneto...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL 1134 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BANCEL ET CHOISET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES A SCHOLTES, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS LICENCIE...

1 PRUD"HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Avocat - Récusation par l'adversaire non. * AVOCAT - Représentation des parties... ...RPR M. Oneto...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DU RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL : ATTENDU QUE LLORCA FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'UN AVOCAT POUVAIT ASSURER LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE SON EPOUSE, TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL, ALORS QUE LA CHANCELLERIE, POUR ASSURER L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL, REFUSE SON AGREMENT A LA NOMINATION D'UNE FEMME A UNE...

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Responsabilité de l'employeur - Faute - Délivrance avec retard de l'imprimé destiné à l'ASSEDIC - Salarié ayant perçu... ...RPR M. Oneto...SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ERICSSON FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DAME DE X..., SON ANCIENNE EMPLOYEE, LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DELIVRE AVEC...

1 CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Référence à une décision antérieure - Décision rendue entre... ...RPR M. Oneto...SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 31-C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, DEVENU L'ARTICLE L.132-1 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DE SANTE PRIVEES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER DU 14 JUIN 1951 ; ATTENDU QUE, L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA GUADELOUPE ET LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA CLINIQUE BELLEVUE AYANT, AU NOM DE PLUSIEURS DE...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Licenciement économique - Licenciement collectif - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur -... ...RPR M. Oneto...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ATELIER "COLIFICHETS" DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR AYANT ETE SUPPRIME, LES DIX OUVRIERES QUI Y ETAIENT EMPLOYEES ONT FAIT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR CAUSE ECONOMIQUE LE 18 MARS 1974 ; QUE L'UNE D'ELLES, DEMOISELLE X..., A DEMANDE PAIEMENT A SON EMPLOYEUR DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, L'ARRET ATTAQUE...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Cadre - Révélations prématurées ou... ...RPR M. Oneto...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1147 ET 1315 DU CODE CIVIL, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELSOUC, DIRECTEUR COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE LEBRET-SEDEL, LICENCIE SANS PREAVIS POUR FAUTE GRAVE LE 22 FEVRIER 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES...