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Recherche de qui ont été rapportées par M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 41

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France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 153480

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 novembre 1993 et 15 mars 1994, présentés par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy lui refusant le renouvellement de son contrat d'activité libérale ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 153883

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1994 présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC représentée par son président dûment habilité et dont le siège social est ... ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande que le Conseil d'Etat annule le paragraphe 2.1.2. de la note de service du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1993 en tant qu'il réserve aux enseignants déjà en fonction dans l'académie les postes...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 158520

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 13 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE demande au Conseil d'Etat par la voie de la tierce opposition d'annuler la décision du 7 février 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête présentée par M. Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 48810

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1983, l'ordonnance en date du 17 février 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée devant ce tribunal par M. Gérard Z... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1982 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Z... ; M. Z... demande...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 59270

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Olson...Vu enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1984, l'ordonnance en date du 10 mai 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée devant ce tribunal par M. Gérard Z... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 25 octobre 1983 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Z... ; il demande...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 91570

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 septembre 1987 et 25 janvier 1988, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 10 octobre 1983 mettant fin à ses fonctions d'assistant à temps plein...

France | 10/04/1995 | 4 ss

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 avril 1995, 138802

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -Recrutement en qualité de directeur de recherche - Chargés de recherche - Admission à concourir autorisée par... ...M. Olson...Vu l'ordonnance en date du 18 juin 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 juin...

France | 07/04/1995 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 avril 1995, 163103

28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1994, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 pour l'élection du conseiller général du canton de Longjumeau département de l'Essonne ; 2° d'annuler lesdites opérations électorales ; 3° de lui...

France | 07/04/1995 | 4 / 1 ssr
 
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