La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olson - page 2

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1993 et 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 24 octobre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a retiré sa précédente décision du 27 juin 1992 autorisant M. X... à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu 1°, sous le numéro 146294 la requête, enregistrée le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Rhône Alpes ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de chef de service du centre hospitalier régional de Saint-Etienne ; Vu 2°, sous le numéro 152634 l'ordonnance du 8 septembre 1993, enregistrée au...

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 novembre 1993 et 15 mars 1994, présentés par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy lui refusant le renouvellement de son contrat d'activité libérale ; Vu les autres pièces du dossier...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1994 présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC représentée par son président dûment habilité et dont le siège social est ... ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande que le Conseil d'Etat annule le paragraphe 2.1.2. de la note de service du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1993 en tant qu'il réserve aux enseignants déjà en fonction dans l'académie les postes...

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 13 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE demande au Conseil d'Etat par la voie de la tierce opposition d'annuler la décision du 7 février 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête présentée par M. Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1983, l'ordonnance en date du 17 février 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée devant ce tribunal par M. Gérard Z... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1982 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Z... ; M. Z... demande...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Olson...Vu enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1984, l'ordonnance en date du 10 mai 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée devant ce tribunal par M. Gérard Z... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 25 octobre 1983 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Z... ; il demande...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 septembre 1987 et 25 janvier 1988, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 10 octobre 1983 mettant fin à ses fonctions d'assistant à temps plein...

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Olson...Vu enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juillet 1989, l'ordonnance en date du 4 juillet 1989 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article 1er du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la demande de la SOCIETE ARGIA ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 juin 1989, la demande présentée par la SOCIETE ARGIA, représentée par son directeur général en...

34-02-02,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1990 et 10 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre Y... demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 18 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 octobre 1988 déclarant d'utilité publique...