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Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier TREAND dans la jurisprudence francophone

560 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2018, 16NC01069-16NC0194

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nancy et la compagnie d'assurances Axa France, assureur de l'établissement de santé, à lui verser la somme de 50 356,13 euros en réparation des préjudices subis...

France | 11/12/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16NC02685

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, d'une part, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 22 avril 2013 qui a refusé d'autoriser son licenciement et, d'autre part, a autorisé son licenciement. Par...

France | 15/05/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16NC02800

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, d'une part, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 22 avril 2013 qui a refusé d'autoriser son licenciement et, d'autre part, a autorisé son licenciement. Par un...

France | 15/05/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16NC02813

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, d'une part, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 22 avril 2013 qui a refusé d'autoriser son licenciement et, d'autre part, a autorisé son licenciement. Par un...

France | 15/05/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 16NC02887

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme D...E...-A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 janvier 2015 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Strasbourg a refusé d'attribuer à M. A... une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2014/2015, la décision du 30 janvier 2015 par...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC00033

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1600408 du 10 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2017, M.B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC00034

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler sa fiche individuelle de notation établie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1501302 du 10 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2017, M.B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC00656

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AEK a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 1er octobre 2013 qui a mis à sa charge la contribution spéciale pour l'emploi de travailleur étranger en situation irrégulière à hauteur de 6...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC02010-17NC02011

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1700954 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2018, 17NC02012-17NC02013

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1700955 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...

France | 17/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
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