Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Gaspon dans la jurisprudence francophone

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A... D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abuja Nigéria refusant de délivrer à l'enfant A... D... B... un visa de long séjour en qualité de membre de la...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Lomé Togo refusant de délivrer à C... un visa de long séjour en qualité de mineure à scolariser. Par un jugement n° 2306776 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran Iran a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de visa au titre de l'asile. Par un jugement n° 2316675 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de l'autorité consulaire et lui a enjoint de fixer un rendez-vous à Mme A... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours régularisé le 21 juin 2023 et dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2308405 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour en France au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2307938 du 26 avril 2024, le tribunal...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique fixant le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une décision judiciaire d'interdiction définitive du territoire. Par un jugement n° 2306648 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. A...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune C... A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer au jeune C... A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... A..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme A... un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2311279 du...

...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Istanbul Turquie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2303722 du 15 janvier 2024, le tribunal administratif...