Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier GOSSELIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Olivier GOSSELIN...Vu le recours enregistré le 1er août 2002, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 12 octobre 2000 rejetant la demande de renouvellement de contrat d'engagement formulée par M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; Le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a annulé la décision en date du 20 mars 2001 par laquelle le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a refusé Mme X le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Mamoudzou ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu le recours enregistré le 16 septembre 2002, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 27 décembre 1999 par laquelle le directeur des ressources humaines du ministère de la défense a rejeté la demande Mme X tendant à la transformation de son contrat en contrat de droit public et a enjoint au ministre de procéder à la titularisation de l'intéressée ; 2° de rejeter les conclusions présentées par Mme X devant le tribunal administratif de...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 19 février 2002, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE L'ILE-D'ELLE, dont le siège est en mairie Ile-d'Elle 85570, par la SCP Favreau-Jeannot, avocats ; L'ASSOCIATION FONCIERE DE L'ILE-D'ELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 7 du 26 juin 2000 émis par l'association syndicale des marais mouillés de Charente-Maritime ; 2° d'annuler ce titre de recettes ; 3° de mettre à la charge de l'association...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2002, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me. Lachaume, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de revalorisation de l'indemnité de caisse et de responsabilité due aux agents comptables des établissements publics nationaux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 337,31 € à titre de rappel des...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 2002, présentée pour Mlle Karine X, demeurant ..., par Me. Rouilleaux-Dugarge, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2000 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'a déclarée définitivement inapte aux fonctions de contrôleur de la navigation aérienne et de la décision du 26 avril 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2002, présentée par le PREFET DE LA REUNION ; Le PREFET DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juillet 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Possession a accordé une garantie d'emprunt à la Semader, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en vue de...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour M. Lionel Y, demeurant ..., par Me Gauthier-Delmas ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le maire de Lormont a modifié le règlement du lotissement le coteau des hirondelles ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 € au titre...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 août 2002, présentée par l'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N., dont le siège est ..., représentée par son président, et M. et Mme X... X, demeurant ... ; L'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un ensemble d'habitations à la société Piera promotion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...