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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302147-1302149 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêt...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 15 avril 2014, puis 18 août 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001538 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables du harcèlement moral dont...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Grosset ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301425 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303553 du 9 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions du 5 août 2013 faisant obligation à M. B...de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler le jugement n° 1303552 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu I°, sous le n° 13NC02213, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301652-1301653 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu I°, sous le n° 13NC02213, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301652-1301653 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. 67-03-04-01 Travaux... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour la société B...Assurances, dont le siège est situé 59 avenue de Strasbourg à Metz 57070, par MeC... ; La société B...Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302261 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à l'indemniser du préjudice...
67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, complétée par un mémoire enregistré le 20 août 2014, présentés pour M. E...A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901451 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à l'indemniser des préjudices consécutifs à la création d'une piste cyclable...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301098 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé un non lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, complété par un mémoire enregistré le 14 août 2014, présentés pour M. A...F..., demeurant..., par MeE... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201349 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du syndicat intercommunal de piscine du canton du Thillot lui refusant le bénéfice de la...
